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grands thèmes droit public

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires | Quatrième de couverture

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, recours à l'intelligence artificielle (IA) dans la gestion des concessions (création, rétrocession), etc., Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire. Cette 11e édition intègre notamment : l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025, qui modifie le Code général des collectivités territoriales pour pérenniser la possibilité pour des infirmiers de signer les certificats de décès ; le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant…

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9782701323497
Français — 2026
Broché
790 pages
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