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Genre littéraire

livres économie-droit-gestion

Code de procédure civile 2027 annoté. Édition limitée. 118e éd. | Quatrième de couverture

**A jour de la réforme de l'instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends.** **Les + de l'édition 2027 :** - refonte intégrale des annotations de **jurisprudence** relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence ; - comprend également : le **Code de l'organisation judiciaire** et le **Code des procédures civiles d'exécution** ; - nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au **droit international** , aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ; - QR code présent sur la couverture donnant accès à la…

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9782247247042
Français — 2026
Broché
37,00 €
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